diagnostic immobilier saint-savin

Avant démolition

En tant que particulier propriétaire et maître d'ouvrage ou professionnel exploitant ou maître d'oeuvre, vous êtes soumis à des obligations de diagnostics immobiliers avant démolition totale ou partielle.

- Si le bien immobilier devant être démoli ou déconstruit a été bâti selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoire avant toute opération de démolition;

- Si le bien immobilier devant être déconstruit ou démoli a été bâti avant le 1er janvier 1949, l'expertise plomb est obligatoire ;

- Si le bien, quelle que soit son année de construction, est situé dans une commune déclarée en zone d'infestation par les termites, le diagnostic termites est obligatoire avant tout retrait de la construction.

Les diagnostics immobiliers avant démolition sont destinés à déceler la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), de matériaux recouverts anciennement de peinture au plomb ou infestés par les termites afin de limiter les conséquences graves de leur manipulation, retrait et mise en décharge sur la santé des ouvriers, celle du voisinage et leur impact sur l'environnement.

Les diagnostics avant démolition totale ou partielle doivent obligatoirement être conduits par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale.

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant démolition comprend obligatoirement une recherche destructrice par forage et prélèvements afin de déceler l'éventuelle présence d'amiante dans tous les matériaux du bâti et surtout dans ceux masqués, enrobés ou encoffrés.

L'expertise plomb est conduite sans forage ni percement grâce à la mise en oeuvre d'un appareil à fluorescence X visualisant la présence de plomb au travers des revêtements et matériaux devant subir la démolition.

Les diagnostics avant démolition doivent être effectués de telle façon que leurs comptes-rendus puissent être remis au maître doeuvre un mois au moins avant le début des opérations de démolition afin de saisir les organismes sanitaires et de mettre en place les procédures de confinement, de retrait et de recyclage des matériaux contenant de l'amiante, ou du plomb ou la destruction des matériaux infestés par les termites.

L'absence de réalisation des diagnostics obligatoires avant démolition engage gravement votre responsabilité de propriétaire, exploitant ou maître d'ouvrage ayant fait courir un danger grave aux opérateurs de la démolition, au voisinage ainsi qu'à l'environnement.


La population de Montlieu-la-Garde est en déclin depuis la fin des années 60 et compte actuellement environ 1 325 habitants. Le parc immobilier de Montlieu-la-Garde, après avoir perdu de sa capacité au milieu des années 70 a connu depuis une expansion régulière. Montlieu-la-Garde dispose aujourd'hui de près de 600 logements dont 12% d'appartements dans des immeubles et 67 logements vacants. Les propriétaires représentent 64% des occupants des logements de Montlieu-la-Garde.