Diagnostics immobiliers : Retour sur l’année 2013

Publié le 10 Février 2014

Avant que les nouveautés 2014, contenues notamment dans le projet de loi Alur, ne soient effectives, nous vous proposons un retour rapide sur l'année 2013. Une année importante pour les professionnels des diagnostics immobiliers.

Un nouveau DPE

Le diagnostic de performance énergétique a toujours suscité beaucoup de critiques. Pour tenter de le rendre plus fiable, les pouvoirs publics ont souhaité le renforcer avec l'entrée en vigueur de modifications significatives dans sa réalisation et dans la formation des diagnostiqueurs. C'est essentiellement le calcul de la consommation énergétique qui a été modifié et amélioré. L'étiquette énergie des locaux du tertiaire a elle aussi été modifiée.

Des modifications concernant le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante, réalisé dans le cadre d'une vente immobilière, est soumis à une nouvelle méthodologie depuis janvier 2013 qui augment les points de contrôle. La formation des diagnostiqueurs est également renforcée avec la création d'une certification "avec mention".

Une nouvelle norme pour le gaz

Le diagnostic gaz doit désormais intégrer la nouvelle norme  NF P 45-500 qui consiste en :

- un abaissement des valeurs seuil pour le monoxyde de carbone
- l'interdiction des robinets munis d'about, porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux
- une nouvelle procédure de traitement des dangers graves immédiats pour les installations alimentées par des bouteilles de gaz
- la création d'une anomalie en matière de VMC gaz
- la mise à jour du modèle de rapport de visite

Une modification de l'ERNT

L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) a disparu au profit d'un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) incluant, comme son nom l'indique, la présence de risques miniers sur la commune.

L'extension de la RT2012

La réglementation thermique continue de se renforcer en France avec l'extension de la RT2012 à l'ensemble des bâtiments (habitation et tertiaire) au 1er janvier 2013. Désormais une attestation Bbio doit accompagner le dépôt du permis de construire. Celle-ci met en lumière la prise en compte des exigences fixées par la RT2012. Une seconde attestation est délivrée à l'achèvement des travaux, après la réalisation de différentes mesures dont un test d'infiltrométrie.

Le secteur des diagnostics immobiliers a connu de nombreuses mutations en 2013. Elles aboutissent à une meilleure formation des diagnostiqueurs et à un renforcement des contrôles.