Audit énergétique, une obligation pour la vente d'une passoire énergétique

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les logements aux performances énergétiques médiocres, l’état impose la fourniture d’un nouveau diagnostic, l’audit énergétique, à partir du 1er septembre 2022 pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitations appartenant à une seule personne dès lors que la note du DPE est F ou G.

Cette obligation est étendue aux biens notés E au 1er janvier 2025 et à ceux notés D au 1er janvier 2034. L’audit énergétique, qui est à confier à un professionnel qualifié, est à visée informative.

La réalisation des préconisations de travaux qu’il contient n’est en effet pas obligatoire avant la vente. Fourni à l’acquéreur potentiel dès la première visite de l’habitation, l’audit énergétique a pour objectif de lui fournir des données objectives et précises sur les rénovations permettant d’améliorer significativement les performances du bien.

Il fournit ainsi au futur propriétaires des informations impartiales sur les travaux les plus pertinents à envisager et sur leur coût afin de le prévoir dans son budget d’achat.

L’auditeur détaille en effet dans ce diagnostic au moins deux parcours de travaux, en précisant les coûts, les aides financières disponibles et les gains estimés en matière de performances énergétiques et d’économies sur les factures à venir.

Je mets mon expertise à votre service pour réaliser en toute indépendance un audit énergétique de qualité.