L'état des risques et pollutions, un document important !

L’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier ne s’intéresse pas seulement aux caractéristiques d’un logement. Il prête aussi une attention particulière à l’environnement de l’habitation.

C’est pourquoi un propriétaire doit obligatoirement fournir dans le DDT de vente ou de location d’un logement un ERP, ou état des risques et pollutions, auparavant appelé ESRIS.

Ce document est un formulaire qui doit être complété à partir des arrêtés préfectoraux énumérant les risques pour la commune d’implantation du logement. Ces risques peuvent être d’origine naturelle ou technologique.

L’Est de la Charente présente ainsi un risque radon alors que le nord-ouest est marqué par des risques sismiques. En Charente-Maritime, il y a des risques d’inondations aux abords de la Charente.

Enfin, en Gironde, le risque de mouvements de terrain est présent dans l’Entre-Deux-Mers et l’agglomération bordelaise est en risque d’inondation. L’ERP doit également mentionner toutes les indemnités perçues dans le cadre d’un sinistre classé catastrophe naturelle dans le logement.

Le propriétaire vendeur ou bailleur est libre de renseigner lui-même l’état des risques. Il doit cependant s’efforcer de compléter le formulaire de manière précise et exhaustive. Comme tous les documents obligatoires du DDT, l’exactitude du diagnostic risques engage en effet la responsabilité du rédacteur.

Afin de ne pas mettre en péril votre projet immobilier de vente ou de mise en location, n’hésitez pas à me confier la rédaction de votre ERP pour obtenir un document conforme à la législation.