Avant travaux

En tant que particulier propriétaire et maître d'ouvrage ou professionnel exploitant ou maître d'œuvre, vous êtes soumis à des obligations de diagnostics immobiliers avant travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose.

- Si le bien immobilier recevant les travaux a été construit selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoire avant travaux ;

- Si le bien immobilier recevant les travaux a été bâti avant le 1er janvier 1949, l'expertise plomb avant travaux est obligatoire ;

- Si le bien, quelle que soit son année de construction, est situé dans une commune déclarée en zone d'infestation par les termites, le diagnostic termites avant travaux est obligatoire.

Les diagnostics avant travaux sont destinés à déceler la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), de matériaux recouverts anciennement de peinture au plomb ou infestés par les termites afin d'en limiter les conséquences graves sur la santé des ouvriers et du voisinage et sur l'environnement.

Les diagnostics avant travaux doivent obligatoirement être conduits par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale.

Le diagnostic amiante avant travaux comprend obligatoirement une recherche destructrice par forage et prélèvements afin de déceler l'éventuelle présence d'amiante dans les matériaux intérieurs et extérieurs du bâti y compris dans les matériaux masqués, enrobés ou encoffrés.

Le diagnostic plomb avant travaux est conduit sans forage ni percement grâce à la mise en œuvre d'un appareil à fluorescence X visualisant la présence de plomb au travers des revêtements.

Les diagnostics avant travaux doivent être effectués suffisamment longtemps à l'avance pour que leurs comptes-rendus soient remis au maître d'œuvre un mois au moins avant le début des travaux afin de mettre en place les procédures de confinement, de retrait et de recyclage des matériaux contaminés par l'amiante, le plomb ou les termites. L'absence de programmation de ces procédures peut entraîner des retards de travaux et des frais annexes non prévus sur le budget initial.

L'absence de réalisation des diagnostics obligatoires avant travaux engage gravement votre responsabilité de propriétaire, exploitant ou maître d'ouvrage ayant fait courir un danger grave aux intervenants de travaux, aux occupants, au voisinage et à l'environnement.

Entre la fin des années 60 et 2007 la population de Montguyon a perdu 400 habitants et en compte aujourd'hui environ 1 450. Le parc immobilier de Montguyon a connu une croissance continue à partir du milieu des années 70 et on estime sa capacité actuelle à plus de 850 logements dont 83 vacants. L'habitat de Montguyon est essentiellement réparti en maisons individuelles pour plus de huit logements sur dix.