Diagnostic gaz

Vous devez faire réaliser le diagnostic gaz obligatoire avant la vente lorsque le bien vendu est équipé d'une installation au gaz datant de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz avant la vente est obligatoire pour toute installation au gaz de ville datant de plus de 15 ans ainsi que pour toute installation alimentée par bouteilles, bonbonnes ou citerne si celle-ci alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz et qu'elle date de plus de 15 ans.

Les installations au gaz vétustes ou défectueuses sont la cause de nombreux accidents domestiques allant de l'intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone jusqu'à l'explosion.

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être conduit par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale.

Pour mener le diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier contrôle sans démontage l'intégralité de l'installation depuis le compteur ou la distribution jusqu'aux sécurités de fonctionnement des appareils fonctionnant au gaz en passant par l'état des tuyaux, raccords et robinets. Afin de prévenir également les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, le diagnostiqueur immobilier vérifie la présence et l'état des aérations obligatoires en présence d'appareils à combustion.

L'absence de diagnostic gaz engage sérieusement votre responsabilité ayant exposé la sécurité des acheteurs, des occupants, du voisinage et l'environnement.

Le défaut de remise du compte-rendu de diagnostic gaz lors de la vente peut faire annuler la transaction unilatéralement et sans pénalité par l'acheteur ; si la vente est conclue, votre garantie de vice caché de la construction s'annulant en cas d'absence de diagnostic gaz, vous pouvez être tenu de faire procéder à la remise aux normes complète de l'installation au gaz à vos frais.

Les biens immobiliers anciens sont généralement équipés d'une installation gaz vétuste et, à ce titre, potentiellement dangereuse pour les occupants du bien. C'est donc pour éviter d'éventuels accidents domestiques, tels que asphyxies, explosions ou intoxications, qu'a été modifiée la réglementation sur les diagnostics immobiliers.

Ainsi, dorénavant, les propriétaires bailleurs de logements construits avant le 1er janvier 1975 dont l'installation gaz a plus de quinze ans, devront remettre à leurs locataires un diagnostic gaz à compter du 1er juillet 2017. A noter que pour les logements construits après cette date, la mesure ne s'appliquera qu'à partir de début 2018. Dans tous les cas, l'objectif est le même, à savoir améliorer l'état du parc immobilier français et renforcer la sécurité des locataires.

Jonzac comptait environ 4 000 habitants à la fin des années 60. On n'en dénombre plus que 3 500 de nos jours. Le parc immobilier de Jonzac a doublé pendant ces mêmes années et est estimé actuellement à environ 2 500 logements dont plus de 300 recensés comme vacants. Les maisons individuelles représentent à Jonzac 57% de l'habitat. Les locataires occupent à 47% les logements de Jonzac.