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Diagnostics immobiliers, ce qu’ils nous réservent en 2014 - 10/02/2014

Le diagnostic immobilier est un secteur en constante évolution

La législation évolue et les normes d'hier ne sont pas toujours celles de demain. En ce début d'année, il est important de faire le point sur les nouveautés 2014 en matière de diagnostic immobilier.

 

Du nouveau pour le DPE

Deux modifications importantes sont attendues cette année pour le diagnostic de performance énergétique. Le DPE neuf ou DPE construction devrait être modifié prochainement avec notamment l'ajout d'une fiche technique obligatoire. Autre point important les locations de locaux à usage tertiaire devront faire l'objet d'un DPE location tertiaire. L'arrêté concernant cette mesure a été annoncé depuis plusieurs mois maintenant et sa parution semble imminente.


Le diagnostic électricité étendu aux locations

Le projet de loi Alur, porté par la ministre du logement, devrait entrer en vigueur dans l'année. Il prévoit qu'un diagnostic "sécurité électrique" soit réalisé au moment de la signature d'un bail au titre de l'habitation principale. Les locations saisonnières seraient exclues du dispositif.

 

La loi Boutin étendue aux meublés

La loi Boutin impose aux bailleurs de mentionner dans un bail locatif la surface habitable. Jusqu'ici cette mesure ne concernait que les logements vides, elle devrait s'étendre aux locations de meublés en 2014.

 

Le diagnostic amiante location

Jusqu'ici seule la location des parties privatives d'un immeuble donnait lieu à la rédaction d'un diagnostic amiante. Désormais il pourrait concerner l'ensemble des locations de biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 et proposés à la location.

 

État parasitaire : la présence de mérule recherchée

On connaissait le diagnostic termites, désormais un diagnostic mérule devrait voir le jour afin d'informer les acheteurs de la présence, ou de l'absence, de mérule, champignon lignivore particulièrement dangereux pour le bois. Cette mesure ne s'appliquera que dans certaines régions humides, comme la Bretagne ou la Normandie.

 


Du nouveau dans les copropriétés

Le projet de loi Alur prévoit également que chaque copropriété pourra demander un Diagnostic technique global tous les dix ans. Ce document regroupera différentes analyses concernant :
- le bâti et les équipements
- le respect des normes en vigueur
- la performance énergétique et la gestion patrimoniale de l'immeuble

 

De nombreux changements sont donc attendus en 2014, avec l'apparition de nouveaux diagnostics immobiliers et l'extension de certains autres.


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