Les nouveaux diagnostics locatifs en 2017

Publié le 09 Juin 2017

Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation sur les diagnostics immobiliers a évolué au 1er janvier 2017. Ainsi, les locations de biens immobiliers sont désormais concernées par deux nouveaux diagnostics : le diagnostic gaz et le diagnostic électricité.

Plus précisément, les locations de logements construits avant le 1er janvier 1975 devront faire l'objet d'un diagnostic gaz et d'un diagnostic électricité à compter du 1er juillet 2017 si les installations respectives ont plus de quinze ans.

Pour ce qui est des logements construits après le 1er janvier 1975, la réglementation ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2018. Ces deux nouveaux documents viennent donc prendre place dans le dossier de diagnostic technique (DDT), aux côtés du diagnostic plomb, du diagnostic amiante, du diagnostic termites ou encore du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT).

Il est par ailleurs à noter que ces diagnostics désormais obligatoires pour les locations immobilières ont une durée de vie de six ans, et que leur non présentation au moment de la transaction est susceptible d'entraîner la nullité ou l'annulation de la location.

Les pouvoirs publics entendent ainsi, grâce à cette évolution de la réglementation, renforcer la sécurité des biens immobiliers anciens et améliorer leur état général en incitant les propriétaires bailleurs à procéder aux travaux nécessaires pour sécuriser les installations électrique et gaz et ainsi éviter tous risques d'explosions, d'intoxications, d'asphyxies ou encore d'incendies.